subventions Dispositif Bourgs-centres

Subventions

Un dispositif novateur et partenarial initié par le Conseil départemental

Lors de ses séances des 25 juin (orientations générales) et 5 novembre 2018 (dispositif opérationnel), l’Assemblée départementale a confirmé sa volonté d’organiser et de structurer le territoire eurélien en s’appuyant sur un nouveau dispositif axé sur les bourgs-centres.
Le Conseil départemental a associé à la démarche l’Etat, le Conseil Régional Centre-Val de Loire et la Banque des territoires. Ce partenariat s’est concrétisé par la signature du protocole « Action bourgs-centres en Eure-et-Loir » le 17 décembre 2018 et son avenant signé le 31 août 2022.

Les objectifs

Eviter une fracture entre les espaces ruraux et les territoires urbanisés ou situés dans les franges franciliennes, et garantir à tous les habitants de l’Eure-et-Loir un égal accès aux services et équipements publics.
Favoriser un maillage équilibré du territoire s’appuyant sur des pôles de centralité et d’équilibre dotés des services de proximité nécessaires au maintien de la vie des territoires.
Articuler les démarches de l’ensemble des acteurs / financeurs en direction des « bourgs-centres ».
Impulser avec ces territoires une logique de projet, et non de guichet.

Les atouts de la démarche

Inciter les 33 communes retenues à réfléchir aux enjeux de leurs territoires afin de le dynamiser : définition d’un projet de territoire à moyen terme, soit en menant une étude globale à 360°, soit en prenant en compte les réflexions déjà menées et en déduire un programme d’actions pluriannuel sur 3 ans (définition des projets opérationnels).
Etablissement d’une convention pluriannuelle de financement des projets retenus avec les partenaires, qui permet aux maitres d’ouvrages d’avoir une visibilité à 3 ans des financements mobilisables.
Création d’un environnement favorable (vision des projets et des financements à moyen terme) pour les communes afin qu’elles puissent imaginer, définir et mettre en œuvre leur projet de redynamisation.

Les aides et soutiens du Département

Enveloppes financières : le département a voté une enveloppe investissement de 22,9 M€ pour les bourgs-centres déjà engagés dans la démarche (soit une enveloppe de 1 M€ par bourg-centre) et une enveloppe de 750 000 € pour le volet étude (financement du Département à hauteur de 25 %).
Accompagnement technique (ingénierie) dans la réalisation d’études globales ou thématiques de revitalisation (aide à la rédaction des cahiers des charges, sélection des bureaux d’études et suivi), et pour l’élaboration des projets de territoires et des programmations financières.
Thématiques concernées par les aides du Département
Ce sont celles qui impactent la commune dans sa zone d’influence dans un rayon de 10/15 km (aménagements urbains et attractivité commerciale, habitat et logement, déplacements et mobilité, numérique, services à la population / équipements structurants, tourisme et environnement.
L’affectation de l’enveloppe du Département se fait de manière souple afin de s’adapter à chaque projet de territoire du bourg-centre, et tient compte de l’intérêt du projet dans la redynamisation de la commune, et des financements mobilisables ou non des autres partenaires.
Mise en place d’un guichet via « gofast » afin de permette un suivi en temps réel de l’état d’avancement de la démarche de chaque bourg-centre et le dépôt des dossiers de demandes de subvention (formulaire unique et pièces identiques pour l’ensemble des financeurs).