aides aux territoires en Eure-et-Loir
Premier partenaire des collectivités, le Conseil départemental s’engage en faveur des projets d’investissement des collectivités.
Le Conseil départemental d’Eure-et-Loir accompagne les communes et intercommunalités à travers un ensemble de dispositifs destinés à accroître attractivité du département :
- Le dispositif partenarial « Bourg-Centre » pour les communes concernées
- Le Fonds départemental d’investissement (FDI)
- Un appel à projets pluriannuel 2023-2024 « Projets structurants »
- Le dispositif d’aide en matière d’eau potable
- Le plan « Églises et petits patrimoines remarquables »
- Le dispositif d’aide en matière de transition écologique et de mobilités douces
- Le Fonds départemental numérique (FDN)
- Le dispositif d’aide au développement et à l’animation des bibliothèques
- Le dispositif « Tourisme » (porteurs privés) »
Pour consulter les règlements ou déposer vos demandes de subvention pour ces dispositifs, rendez-vous sur les descriptifs ci-dessous.
Vous pouvez poser l’ensemble de vos questions au service d’appui aux territoires du Conseil départemental à cette adresse : subventions@eurelien.fr.
Charte graphique signalétique
- CD28_PANNEAU_TYPE_200x300 Type : ZIP | Poids : 16MB
Dispositif bourgs-centres
Le dispositif « Bourg-Centre », animé par le Département avec la Région, l’État et la Banque des territoires, vise à maintenir la vitalité des communes en développant leur accessibilité, leur attractivité, en stimulant l’activité des cœurs de villages, en permettant l’accès à des équipements et des services publics, sans oublier de renforcer la transition écologique et la cohésion sociale.
Fonds départemental d’investissement (FDI)
Premier partenaire des collectivités en Eure-et-Loir, le Conseil départemental réaffirme son engagement en faveur des territoires.
L’Assemblée départementale, lors de sa séance du 29 septembre 2023, a adopté le nouveau règlement du Fonds départemental d’investissement (FDI) pour l’année 2024.
Projets structurants
Le Département, à travers cet appel à projets, souhaite accompagner les projets à rayonnement intercommunal qui structurent le territoire et renforcent son attractivité.
Il marque ainsi sa volonté d’anticiper les enjeux d’avenir pour les territoires en affichant ses priorités et en les conjuguant avec ceux des territoires. L’objectif de ce dispositif consiste également à accompagner les collectivités dans leurs transitions écologique et démographique.
Eau potable
L’accès à une eau potable de qualité est un enjeu de taille à l’échelle du département. C’est pourquoi, le Conseil départemental aide financièrement et accompagne les collectivités du département pour les travaux d’amélioration de la distribution et de sécurisation de la desserte en eau potable (interconnexion des réseaux).
Plan églises – petits patrimoines remarquables
Le Département a adopté lors de l’Assemblée départementale du 27 juin 2022, un ambitieux « Plan églises et petits patrimoines » en faveur de la restauration des églises et du patrimoine local eurélien.
Ce patrimoine contribue grandement à l’identité de nos territoires et mérite une action particulière de rénovation et de mise en valeur, en vue d’une valorisation touristique, notamment.
Transition écologique et mobilités douces
Le Conseil départemental soutient les travaux en faveur de la biodiversité.
En soutenant les territoires dans la reconquête des espaces naturels et dans le développement des nouvelles mobilités, le Département souhaite s’inscrire activement dans la transition écologique. Ce dispositif vise notamment à accompagner les actions de restauration des continuités écologiques, les actions de lutte contre l’érosion des sols et d’amélioration de la qualité des eaux superficielles. . En outre, il a vocation a accroître le développement des mobilités douces en Eure-et-Loir.
Fonds départemental numérique (FDN)
A travers le Fonds départemental numérique (FDN), le Département s’est fixé comme priorité d’assurer, pour tous les Euréliens, une couverture réellement performante et équitable en téléphonie mobile.
Afin d’accélérer le déploiement de ces sites de diffusion et d’assurer l’attractivité du dispositif pour les opérateurs, le Département a mis en place un dispositif d’aides qui permet le financement du raccordement électrique des pylônes de téléphonie mobile.
Fonds départemental de péréquation
Le Fonds départemental de péréquation est alimenté par les recettes de la taxe additionnelle aux droits d’enregistrement ou de la taxe sur la publicité foncière des mutations, des communes de moins de 5 000 habitants.
Il fait l’objet d’une répartition par le Conseil départemental et d’un versement par les services de l’État.
Tourisme
Le Département a mis en place en 2024 un nouveau dispositif d’aide en faveur des porteurs de projets touristiques privés afin de développer l’accueil touristique sur le territoire, dans le cadre de la stratégie Let It Slow©.