Seniors

Le maintien de l’autonomie des personnes âgées est au cœur des préoccupations du Département qui œuvre, avec ses partenaires, pour une prise en charge qualitative et un accompagnement personnalisé, au plus proche des besoins de chacun.

Les missions et le fonctionnement de la Maison départementale de l’Autonomie (MDA)

Le Conseil départemental et la Maison départementale de l’autonomie (MDA) d’Eure-et-Loir accompagnent au quotidien les personnes en situation de perte d’autonomie dans tous les domaines de leur vie, quels que soient leur âge et leur situation.

La MDA a une mission d’accueil, d’information, d’accompagnement et de conseil auprès des personnes et de leur famille, ainsi que de sensibilisation des citoyens à la perte d’autonomie.

L’accueil de la MDA est assuré au sein des Maisons Départementales des Solidarités de la Citoyenneté (MDSC) à Chartres, Dreux, Châteaudun et Nogent-le-Rotrou :

NomAdresseTéléphoneMail
Accueil généraliste02 37 33 46 46contact@mda28.fr
Pôle autonomie du Bassin Chartrain19 place des Épars
28000 CHARTRES
02 37 20 13 48mda.bassin-chartrain@mda28.fr
Pôle autonomie du Pays Drouais7 rue Henri Dunant
28100 DREUX
02 37 64 25 50mda.drouais@mda28.fr
Pôle autonomie du Dunois1 place du Phénix  28200 CHÂTEAUDUN02 37 94 05 90mda.dunois@mda28.fr
Pôle autonomie du Perche58 rue Gouverneur
28400 NOGENT-LE-ROTROU
02 37 53 39 17mda.perche@mda28.fr

La MDA intervient à la réception d’une demande de la part d’une personne en situation de perte d’autonomie ou de son représentant légal.

Le dossier de demande est constitué de documents obligatoires (formulaire de demande, certificat médical, justificatif d’identité, justificatif de domicile) et de documents facultatifs.

Les différentes compensations à destination des seniors

Les aides financières

L’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) à domicile :

Destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus, l’APA à domicile aide à payer les dépenses nécessaires pour rester vivre à domicile, en résidence autonomie ou en accueil familial, malgré la perte d’autonomie. L’APA à domicile est versée par le Conseil départemental.
L’APA à domicile aide à payer les dépenses nécessaires pour rester vivre à domicile malgré la perte d’autonomie. Ces dépenses sont inscrites dans un plan d’aide. Elles peuvent concerner :

  • des prestations d’aide à domicile,
  • du matériel (installation de la téléassistance, barres d’appui…),
  • des fournitures pour l’hygiène (pour en savoir plus, consultez l’article Incontinence : quelles aides pour financer l’achat de protections ?)
  • du portage de repas,
  • des travaux pour l’aménagement du logement,
  • un accueil temporaire, à la journée ou avec hébergement,
  • les services rendus par un accueillant familial.

L’APA à domicile ne fait l’objet d’aucune récupération des sommes reçues. Pour obtenir l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile, il est nécessaire de déposer un dossier de demande à la MDA en complétant les documents disponibles dans la zone Documents à télécharger.

L’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) en établissement :

Destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus, l’APA en établissement aide à payer une partie du tarif dépendance facturé aux résidents des EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) et des USLD (Unités de Soins de Longue Durée). L’APA en établissement est payée par le Conseil départemental.
L’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) en établissement aide le résident à payer le tarif dépendance correspondant à son niveau de dépendance (GIR). En effet, en EHPAD et en USLD :

  • les soins sont pris en charge par l’Assurance maladie,
  • les prestations relatives à l’hébergement sont payées par le résident ou l’aide sociale,
  • l’aide et l’accompagnement liés à la dépendance sont pris en charge en partie par l’APA.

L’APA en établissement ne fait l’objet d’aucune récupération des sommes reçues.
Pour obtenir l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) en établissement, il est nécessaire de déposer un dossier de demande à la MDA en complétant les documents disponibles dans la zone Documents à télécharger.

L’ASH (Aide Sociale à l’Hébergement) pour les personnes âgées

L’aide sociale à l’hébergement peut être versée par le Conseil départemental aux personnes âgées ayant des ressources inférieures au montant des frais d’hébergement en établissement (résidence autonomie, EHPAD, USLD).
Le Conseil départemental assure le paiement de la différence entre le montant de la facture de l’établissement et la contribution de la personne, voire de ses obligés alimentaires.
Les montants d’aide sociale à l’hébergement versés par le Conseil départemental peuvent être récupérés du vivant et au décès de la personne bénéficiaire.
Le dossier de demande doit être déposé auprès du Centre communal d’action sociale (CCAS) de la Mairie du lieu de résidence, qui le fera suivre aux services de la MDA.

La CMI (Carte Mobilité Inclusion), à destination des personnes en situation de perte d’autonomie (personnes âgées, enfants et adultes en situation de handicap)

La CMI offre des avantages pour faciliter les déplacements des personnes en situation de perte d’autonomie.

Elle peut comporter 3 mentions :

  • CMI Mention « Invalidité » : accès prioritaire aux places assises dans les transports en commun, priorité dans les files d’attente, avantages fiscaux….
  • CMI Mention « Priorité » : accès prioritaire aux places assises dans les transports en commun, priorité dans les files d’attente….
  • CMI Mention « Stationnement » : utilisation gratuite de toutes les places de parking en accès libre, accès aux emplacements réservés aux personnes en situation de handicap…


Pour obtenir la Carte mobilité inclusion (CMI), il est nécessaire de déposer un dossier de demande à la MDA en complétant les documents disponibles sur MesDemarches

Le Conseil départemental et la MDA d’Eure-et-Loir proposent et organisent également des actions de prévention et des actions en faveur des aidants

Les actions de prévention de la perte d’autonomie 

La Conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie des personnes de plus de 60 ans a pour mission de coordonner, à l’échelle du Département, la politique de prévention de la perte d’autonomie et de soutenir des actions de prévention grâce au programme coordonné 2023 -2027.

Présidée par le Conseil départemental d’Eure-et-Loir, la Conférence des financeurs regroupe l’Agence Régionale de Santé (ARS), qui en assure la vice-présidence, ainsi que l’ensemble des partenaires impliqués dans prévention de la perte d’autonomie des personnes de 60 ans et plus (caisses de retraite, Mutualités Françaises, CPAM, ANAH, Préfecture d’Eure-et-Loir, etc.). Ensemble, ces partenaires financent des actions collectives de prévention de la perte d’autonomie, des actions de soutien des proches aidants, facilitent l’accès aux aides techniques et le déploiement des habitats inclusifs dans notre département.

Les actions sont disponibles dans notre agenda, sur le site pourbienvieillir.fr et par mail conferencedesfinanceurs@mda28.fr

Infos pratiques

Je souhaite faire une demande d’allocation personnalisée d’autonomie en ligne sur : mesdemarches.eurelien.fr

Documents à télécharger pour les formulaires de demande auprès de la MDA

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L’aide aux aidants 

La Maison départementale de l’autonomie, dans le cadre de la conférence des financeurs, soutient les actions de soutien aux proches aidants comme des cafés des aidants, des formations, des rencontres…

Vous pouvez connaitre les actions organisées dans notre agenda ou par mail : conferencedesfinanceurs@mda28.fr

Le Conseil départemental d’Eure et Loir et le Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie d’Eure-et-Loir ont souhaité faire de l’aide aux aidants un des axes forts de leur action en s’associant aux travaux Conseil Territorial de Santé (CTS) d’Eure-et-Loir.

Afin de mieux faire connaître les structures et associations existantes, un annuaire des aidants a été créé. Celui-ci recense toutes les aides proposées dans le département : chaque fiche présente les coordonnées du référent et du site internet s’il existe, le ou les objectifs de la structure, les actions entreprises en faveur des aidants et/ou des aidés et le territoire de déploiement des actions.

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L’Aide à la Vie Partagée en habitat inclusif conventionné

Cette aide individuelle est destinée aux personnes âgées et personnes en situation de handicap habitant dans l’un des habitats inclusifs conventionnés avec le Conseil départemental.

L’habitat inclusif a été défini comme une formule d’habitat destinée aux personnes handicapées et aux personnes âgées qui font le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habitation regroupé, entre elles ou avec d’autres personnes. Ce mode d’habitat est assorti d’un projet de vie sociale et partagée défini et animé par les habitants eux-mêmes et est soutenu dans sa mise en œuvre par le porteur de l’habitat inclusif. Le projet de vie sociale et partagée garantit le libre choix de chacun dans l’organisation de son quotidien et de son rythme de vie. Il permet la mise en commun, entre habitants, de moments de vie collectifs, grâce notamment à des locaux communs (repas, activités…).

Cet habitat également dénommé « habitat accompagné, partagé et inséré dans la vie locale » (API) constitue la résidence principale de la personne, celle-ci ayant la possibilité de recourir aux dispositifs de droit commun : accompagnement social, offre individualisée de services sanitaire, sociaux et médico-sociaux adéquats pour permettre son inclusion sociale.

Le versement de l’Aide à la Vie Partagée permet de financer l’animation et la coordination du projet de vie sociale et partagée, ainsi que la régulation du « vivre ensemble », à l’intérieur comme à l’extérieur de l’habitat.

A ce jour, dix habitats inclusifs sont conventionnés avec le Conseil départemental ; certains accueillent déjà des habitants, d’autres sont en cours de développement sur l’ensemble du territoire eurélien.

Le dossier de demande d’Aide à la Vie Partagée est disponible auprès des porteurs des habitats inclusifs concernés, qui transmettront les demandes aux services du Conseil départemental pour instruction, puis versement directement au porteur de l’habitat inclusif.

APPEL A MANIFESTATIONS D’INTERET – « AIDE A LA VIE PARTAGEE »

« Pour le déploiement d’un habitat inclusif, accompagné, partagé et inséré dans la vie locale, en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap »

Le Conseil départemental d’Eure-et-Loir poursuit son engagement dans l’Aide à la Vie Partagée répondant ainsi aux attentes des personnes âgées et des personnes en situation de handicap : avoir le choix de rester dans un domicile accompagné, partagé et inséré dans la vie de la cité.

Le nouvel appel à manifestations d’intérêt vise à inciter au développement des logements dits « inclusifs » afin de :

  • Privilégier le choix d’un habitat autonome, un « chez soi, sans être seul », en assurant un niveau de veille qui s’adapte aux besoins des habitants et aux problématiques qu’ils rencontrent dans une logique d’attention mutuelle et de vivre ensemble,
  • Apporter une réponse alternative et innovante, entre le « tout domicile » et le « tout établissement », pour favoriser l’autonomie et l’accompagnement des personnes âgées ou handicapées tout au long de leurs parcours résidentiels.

Les critères fondamentaux de l’habitat inclusif sont les suivants :

  • Permettre l’accessibilité, aux personnes, à un panier de service de première nécessité,
  • Être pour la personne, un « chez soi » : un lieu de vie ordinaire, inscrit durablement dans la vie de la cité, avec un accompagnement pour permettre cette inclusion sociale,
  • Être fondé sur le libre-choix, et donc en dehors de tout dispositif d’orientation sociale ou médico-sociale : le futur occupant est responsable de son mode de vie, du choix des services auxquels il fait appel et du financement des frais engagés,
  • Ne pas être éligible à l’APA ou la PCH ne peut constituer un critère d’exclusion. Aussi le modèle économique doit exclure ces aides complémentaires et garantir sans elles, l’équilibre budgétaire.
  • Ce mode d’habitat est assorti d’un projet de vie sociale et partagée avec une charte travaillée avec les habitants.

Calendrier de la consultation :

  • Publication de l’Appel à Manifestations d’Intérêt : mercredi 4 octobre 2023
  • Date limite de réponse : vendredi 3 novembre 2023 à 17h

Vous trouverez toutes les informations dans le cahier des charges et les documents ci-dessous :

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Contact

Conseil départemental d’Eure-et-Loir – Pôle Solidarités – Direction de l’Autonomie

Amandine BAUDIN, Chargée de mission autonomie : amandine.baudin@eurelien.fr / 02.37.23.59.51

Les candidats ont la possibilité de demander des compléments d’informations durant toute la durée de la consultation.


La MDA d’Eure-et-Loir publie un appel à projets mutualisé pour les projets de l’exercice 2023.

Cet appel à projets s’inscrit dans le nouveau programme coordonné de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie 2023-2027

Appel à projets unique : Actions collectives de prévention personnes de 60 ans et plus, actions de soutien aux aidants et aides techniques

La MDA, dans le cadre de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie d’Eure-et-Loir, l’ARS Centre-Val de Loire, la CARSAT Centre-Val de Loire et la MSA Beauce Cœur de Loire dans le cadre de leurs politiques d’inter-régimes, se sont données pour objectifs :

  • De mutualiser les moyens et dispositifs pour aller vers un appel à projets commun
  • De mettre l’accent, pour cet appel à projets, sur des thématiques prioritaires (listées dans la notice) afin d’optimiser les moyens disponibles et de garantir la pertinence des financements alloués
  • De renforcer la capacité d’évaluation de la pertinence des projets soutenus

Les actions concernées par cet appel à projets sont :

  • des actions collectives de prévention de la perte d’autonomie à destination des personnes de 60 ans et plus, vivant à leur domicile ou en EHPAD ;
  • des actions d’accompagnement des proches aidants de personnes âgées en situation de perte d’autonomie ;
  • des projets permettant d’améliorer l’accès aux équipements et aux aides techniques individuelles favorisant le soutien à domicile, notamment :
    • par la promotion de modes innovants d’achat et de mise à disposition
    • par la prise en compte de l’évaluation
  • des projets permettant d’améliorer l’accès aux équipements et aux aides techniques individuelles : par des dispositifs ou actions d’information, de sensibilisation ou de conseil.
Cet appel à projets s’inscrit dans le nouveau programme coordonné de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie 2023-2027
Les dossiers sont à saisir avant le 23 février 2024 :

Vous trouverez toutes les informations dans le cahier des charges et les dossiers ci-dessous :

Pour plus d’informations sur les appels à projets :
  • Maison Départementale de l’Autonomie d’Eure-et-Loir
    Secrétariat de la Conférence des Financeurs de la prévention de la perte d’autonomie
    Amandine BAUDIN, Chargée de mission autonomie
    Téléphone : 02 37 23 59 51
    Nicole LEROY PICHEGRU, Coordinatrice de santé
    Téléphone : 02 37 33 46 48
    Mail : conferencedesfinanceurs@mda28.fr

Appel à candidatures 2024 : Dotation complémentaire à destination des services autonomie à domicile (SAD)

Dans le cadre de la refonte du modèle de financement des SAD, le Conseil départemental d’Eure-et-Loir s’engage dans l’attribution d’une dotation complémentaire, sous forme d’enveloppe attribuée par la CNSA, afin de financer des actions améliorant la qualité du service rendu à l’usager dans le cadre des heures prestées APA et PCH.

Les services retenus à l’issue de l’appel à candidatures s’engageront ensuite dans un processus de contractualisation avec le Département.

Conformément aux axes définis dans son schéma départemental de l’autonomie 2020-2024 et dans son objectif du « Bien vieillir à domicile », le Département a fait le choix de prioriser les actions liées à la dotation complémentaire selon les trois axes suivants :

Axe 1 – Amélioration de l’accompagnement des personnes

Intervenir sur une amplitude horaire incluant les soirs, les week-ends et les jours fériés,

Contribuer à la couverture des besoins de l’ensemble du territoire,

Accompagner les personnes dont le profil de prise en charge présente des spécificités.

Axe 2 – Prévention et soutien 

Apporter un soutien aux aidants des personnes accompagnées,

Lutter contre l’isolement des personnes accompagnées.

Axe 3 – Attractivité des métiers et qualité de vie au travail

Améliorer la qualité de vie au travail des intervenants.

Le dossier de candidature complet est à transmettre OBLIGATOIREMENT par mail à saad@eurelien.fr

La date limite d’envoi des candidatures est fixée au 22 janvier 2024 à 12h00. Les dossiers transmis après la date limite fixée ci-dessus ne seront pas retenus ni étudiés. Ils seront par nature irrecevables.

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Résultats de l’appel à candidatures 2024 : Dotation complémentaire à destination des services autonomie à domicile (SAD)

Le Conseil départemental d’Eure-et-Loir s’est engagé dans l’attribution d’une dotation complémentaire dite dotation « qualité » en direction des services autonomie à domicile, afin de financer des actions améliorant la qualité du service rendu à l’usager dans le cadre des heures prestées APA et PCH. 

Pour mémoire, conformément aux axes définis dans son schéma départemental de l’autonomie 2020-2024 et dans son objectif du « Bien vieillir à domicile », le Département a fait le choix de prioriser les actions liées à la dotation complémentaire selon les trois axes suivants :

Axe 1 – Amélioration de l’accompagnement des personnes

Intervenir sur une amplitude horaire incluant les soirs, les week-ends et les jours fériés,

Contribuer à la couverture des besoins de l’ensemble du territoire,

Accompagner les personnes dont le profil de prise en charge présente des spécificités.

Axe 2 – Prévention et soutien 

Apporter un soutien aux aidants des personnes accompagnées,

Lutter contre l’isolement des personnes accompagnées.

Axe 3 – Attractivité des métiers et qualité de vie au travail

Améliorer la qualité de vie au travail des intervenants.

Suite à l’appel à candidatures 2024 publié le 1er décembre 2023, 14 Services Autonomie à Domicile ont été déclarés éligibles suite au dépôt de leur dossier de candidature.

Après étude de ces dossiers par un comité de sélection, 10 Services Autonomie à Domicile ont été retenus pour le financement d’actions visant à améliorer la qualité du service rendu à l’usager.

Vous trouverez ci-dessous la liste des Services Autonomie à Domicile concernés. 

Conformément au décret n° 2022-735 du 28 avril 2022, l’appel à candidatures sera renouvelé tous les ans jusqu’au 31 décembre 2030, ou lorsque l’ensemble des services du département aura intégré le dispositif.

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