Seniors

Le Conseil départemental et la Maison départementale de l’autonomie (MDA) d’Eure-et-Loir accompagnent au quotidien les personnes en situation de perte d’autonomie dans tous les domaines de leur vie, quels que soient leur âge et leur situation.

La MDA a une mission d’accueil, d’information, d’accompagnement et de conseil auprès des personnes et de leur famille, ainsi que de sensibilisation des citoyens à la perte d’autonomie.

L’accueil de la MDA est assuré au sein des Maisons Départementales des Solidarités de la Citoyenneté (MDSC) à Chartres, Dreux, Châteaudun et Nogent-le-Rotrou :

Nom	Adresse	Téléphone	Mail
Accueil généraliste	–	02 37 33 46 46	contact@mda28.fr
Pôle autonomie du Bassin Chartrain	19 place des Épars 28000 CHARTRES	02 37 20 13 48	mda.bassin-chartrain@mda28.fr
Pôle autonomie du Pays Drouais	7 rue Henri Dunant 28100 DREUX	02 37 64 25 50	mda.drouais@mda28.fr
Pôle autonomie du Dunois	1 place du Phénix  28200 CHÂTEAUDUN	02 37 94 05 90	mda.dunois@mda28.fr
Pôle autonomie du Perche	58 rue Gouverneur 28400 NOGENT-LE-ROTROU	02 37 53 39 17	mda.perche@mda28.fr

La MDA intervient à la réception d’une demande de la part d’une personne en situation de perte d’autonomie ou de son représentant légal.

Le dossier de demande est constitué de documents obligatoires (formulaire de demande, certificat médical, justificatif d’identité, justificatif de domicile) et de documents facultatifs.

L’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) à domicile :

Destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus, l’APA à domicile aide à payer les dépenses nécessaires pour rester vivre à domicile, en résidence autonomie ou en accueil familial, malgré la perte d’autonomie. L’APA à domicile est versée par le Conseil départemental.
L’APA à domicile aide à payer les dépenses nécessaires pour rester vivre à domicile malgré la perte d’autonomie. Ces dépenses sont inscrites dans un plan d’aide. Elles peuvent concerner :

• des prestations d’aide à domicile,
• du matériel (installation de la téléassistance, barres d’appui…),
• des fournitures pour l’hygiène (pour en savoir plus, consultez l’article Incontinence : quelles aides pour financer l’achat de protections ?)
• du portage de repas,
• des travaux pour l’aménagement du logement,
• un accueil temporaire, à la journée ou avec hébergement,
• les services rendus par un accueillant familial.

L’APA à domicile ne fait l’objet d’aucune récupération des sommes reçues. Pour obtenir l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile, il est nécessaire de déposer un dossier de demande à la MDA en complétant les documents disponibles dans la zone Documents à télécharger.

L’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) en établissement :

Destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus, l’APA en établissement aide à payer une partie du tarif dépendance facturé aux résidents des EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) et des USLD (Unités de Soins de Longue Durée). L’APA en établissement est payée par le Conseil départemental.
L’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) en établissement aide le résident à payer le tarif dépendance correspondant à son niveau de dépendance (GIR). En effet, en EHPAD et en USLD :

• les soins sont pris en charge par l’Assurance maladie,
• les prestations relatives à l’hébergement sont payées par le résident ou l’aide sociale,
• l’aide et l’accompagnement liés à la dépendance sont pris en charge en partie par l’APA.

L’APA en établissement ne fait l’objet d’aucune récupération des sommes reçues.
Pour obtenir l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) en établissement, il est nécessaire de déposer un dossier de demande à la MDA en complétant les documents disponibles dans la zone Documents à télécharger.

L’ASH (Aide Sociale à l’Hébergement) pour les personnes âgées

L’aide sociale à l’hébergement peut être versée par le Conseil départemental aux personnes âgées ayant des ressources inférieures au montant des frais d’hébergement en établissement (résidence autonomie, EHPAD, USLD).
Le Conseil départemental assure le paiement de la différence entre le montant de la facture de l’établissement et la contribution de la personne, voire de ses obligés alimentaires.
Les montants d’aide sociale à l’hébergement versés par le Conseil départemental peuvent être récupérés du vivant et au décès de la personne bénéficiaire.
Le dossier de demande doit être déposé auprès du Centre communal d’action sociale (CCAS) de la Mairie du lieu de résidence, qui le fera suivre aux services de la MDA.

La CMI offre des avantages pour faciliter les déplacements des personnes en situation de perte d’autonomie.

Elle peut comporter 3 mentions :

• CMI Mention « Invalidité » : accès prioritaire aux places assises dans les transports en commun, priorité dans les files d’attente, avantages fiscaux….
• CMI Mention « Priorité » : accès prioritaire aux places assises dans les transports en commun, priorité dans les files d’attente….
• CMI Mention « Stationnement » : utilisation gratuite de toutes les places de parking en accès libre, accès aux emplacements réservés aux personnes en situation de handicap…

Pour obtenir la Carte mobilité inclusion (CMI), il est nécessaire de déposer un dossier de demande à la MDA en complétant les documents disponibles sur MesDemarches

APPEL À PROJETS 2026 – ACTIONS COLLECTIVES DE PRÉVENTION PERSONNES DE 60 ANS ET PLUS, ACTIONS DE SOUTIEN AUX AIDANTS ET AIDES TECHNIQUES

La MDA d’Eure-et-Loir, l’ARS Centre-Val de Loire, la CARSAT Centre-Val de Loire, la MSA Beauce Cœur de Loire et le Conseil départemental d’Eure-et-Loir publie un appel à projets commun pour les projets de l’exercice 2026, dans le cadre du pilotage de la Commission des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie d’Eure-et-Loir.

L’appel à projets 2026

Les actions concernées sont :

• des actions collectives de prévention de la perte d’autonomie à destination des personnes de 60 ans et plus, vivant à domicile ou en EHPAD ;
• des actions d’accompagnement des proches aidants de personnes âgées en situation de perte d’autonomie ;
• et, grâce au financement du Conseil départemental d’Eure-et-Loir, des actions de soutien aux aidants de personnes en situation de handicap.

L’appel à projets est disponible sur la plateforme Démarches simplifiées.

Cet appel à projets s’inscrit dans le cadre du programme coordonné de la Commission des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie 2023-2027

Les dossiers sont à saisir avant le 6 mars 2026

• En priorité sur la plate-forme « démarches simplifiés » : https://demarche.numerique.gouv.fr/commencer/commission-des-financeurs-28-2026

Vous trouverez toutes les informations dans le cahier des charges et les dossiers ci-dessous :

APPEL À CANDIDATURES – « DOTATION COMPLÉMENTAIRE À DESTINATION DES SERVICES AUTONOMIE À DOMICILE 2025»

Dans le cadre de la refonte du modèle de financement des SAD, depuis 2023, le Conseil départemental d’Eure-et-Loir s’engage dans l’attribution d’une dotation complémentaire, sous forme d’enveloppe attribuée par la CNSA, afin de financer des actions améliorant la qualité du service rendu à l’usager dans le cadre des heures prestées APA et PCH. 

Les services retenus à l’issue de l’appel à candidatures s’engageront ensuite dans un processus de contractualisation avec le Département.

Conformément aux axes définis dans son schéma départemental de l’autonomie 2020-2024 et dans son objectif du « Bien vieillir à domicile », le Département a fait le choix de prioriser les actions liées à la dotation complémentaire selon les trois axes suivants :

Axe 1 – Amélioration de l’accompagnement des personnes

Intervenir sur une amplitude horaire incluant les soirs, les week-ends et les jours fériés,
Contribuer à la couverture des besoins de l’ensemble du territoire,
Accompagner les personnes dont le profil de prise en charge présente des spécificités.

Axe 2 – Prévention et soutien 

Apporter un soutien aux aidants des personnes accompagnées,
Lutter contre l’isolement des personnes accompagnées.

Axe 3 – Attractivité des métiers et qualité de vie au travail

Améliorer la qualité de vie au travail des intervenants.

Le dossier de candidature complet est à transmettre OBLIGATOIREMENT par mail à saad@eurelien.fr
La date limite d’envoi des candidatures est fixée au 17 février 2025 à 12h00.

Les dossiers transmis après la date limite fixée ci-dessus ne seront pas retenus ni étudiés. Ils seront par nature irrecevables.

Résultats de l’appel à candidatures 2025 : Dotation complémentaire à destination des services autonomie à domicile (SAD)

Le Conseil départemental d’Eure-et-Loir s’est engagé dans l’attribution d’une dotation complémentaire dite dotation « qualité » en direction des services autonomie à domicile, afin de financer des actions améliorant la qualité du service rendu à l’usager dans le cadre des heures prestées APA et PCH.

Pour mémoire, conformément aux axes définis dans son schéma départemental de l’autonomie 2020-2024 et du nouveau schéma de l’autonomie, le Département a fait le choix de prioriser les actions liées à la dotation complémentaire selon les trois axes suivants :

Axe 1 – Amélioration de l’accompagnement des personnes
Intervenir sur une amplitude horaire incluant les soirs, les week-ends et les jours fériés,
Contribuer à la couverture des besoins de l’ensemble du territoire,
Accompagner les personnes dont le profil de prise en charge présente des spécificités.

Axe 2 – Prévention et soutien 
Apporter un soutien aux aidants des personnes accompagnées,
Lutter contre l’isolement des personnes accompagnées.

Axe 3 – Attractivité des métiers et qualité de vie au travail
Améliorer la qualité de vie au travail des intervenants.

Suite à l’appel à candidatures 2025 publié le 7janvier 2025 et clôturé le 17 février 2025, 2 Services Autonomie à Domicile ont été déclarés éligibles suite au dépôt de leur dossier de candidature.
Après étude de ces dossiers par un comité de sélection, 2 Services Autonomie à Domicile ont été retenus pour le financement d’actions visant à améliorer la qualité du service rendu à l’usager.

Vous trouverez ci-joint la liste des Services Autonomie à Domicile concernés.

Conformément au décret n° 2022-735 du 28 avril 2022, l’appel à candidatures sera renouvelé tous les ans jusqu’au 31 décembre 2030, ou lorsque l’ensemble des services du département aura intégré le dispositif.

Appel à candidatures 2026 : Dotation complémentaire à destination des services autonomie à domicile (SAD)

Dans le cadre de la refonte du modèle de financement des SAD, depuis 2023, le Conseil départemental d’Eure-et-Loir s’engage dans l’attribution d’une dotation complémentaire, sous forme d’enveloppe attribuée par la CNSA, afin de financer des actions améliorant la qualité du service rendu à l’usager dans le cadre des heures prestées APA et PCH.

Les services retenus à l’issue de l’appel à candidatures s’engageront ensuite dans un processus de contractualisation avec le Conseil départemental d’Eure-et-Loir.

Conformément aux axes définis dans son schéma départemental de l’autonomie 2025-2028 et dans son objectif du « Bien vieillir à domicile », le Département a fait le choix de prioriser les actions liées à la dotation complémentaire selon les trois axes suivants :

Axe 1 – Amélioration de l’accompagnement des personnes

Intervenir sur une amplitude horaire incluant les soirs, les week-ends et les jours fériés,

Contribuer à la couverture des besoins de l’ensemble du territoire,

Accompagner les personnes dont le profil de prise en charge présente des spécificités.

Axe 2 – Prévention et soutien 

Apporter un soutien aux aidants des personnes accompagnées,

Lutter contre l’isolement des personnes accompagnées.

Axe 3 – Attractivité des métiers et qualité de vie au travail

Améliorer la qualité de vie au travail des intervenants.

Le dossier de candidature complet est à transmettre OBLIGATOIREMENT par mail à saad@eurelien.fr

La date limite d’envoi des candidatures est fixée au 17 février 2026 à 12h00.

Les dossiers transmis après la date limite fixée ci-dessus ne seront pas retenus ni étudiés. Ils seront par nature irrecevables.

La MDA, dans le cadre de la Commission des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie d’Eure-et-Loir, l’ARS Centre-Val de Loire, la CARSAT Centre-Val de Loire et la MSA Beauce Cœur de Loire, dans le cadre de leurs politiques d’inter-régimes, se sont données pour objectifs :

• De mutualiser les moyens et dispositifs pour aller vers un appel à projets commun
• De mettre l’accent, pour cet appel à projets, sur des thématiques prioritaires (listées dans la notice) afin d’optimiser les moyens disponibles et de garantir la pertinence des financements alloués
• De renforcer la capacité d’évaluation de la pertinence des projets soutenus

Les actions concernées par cet appel à projets sont :

• des actions collectives de prévention de la perte d’autonomie à destination des personnes de 60 ans et plus, vivant à leur domicile ou en EHPAD ;
• des actions d’accompagnement des proches aidants de personnes âgées en situation de perte d’autonomie ;
• des projets permettant d’améliorer l’accès aux équipements et aux aides techniques individuelles favorisant le soutien à domicile, notamment :
  • par la promotion de modes innovants d’achat et de mise à disposition
  • par la prise en compte de l’évaluation
• des projets permettant d’améliorer l’accès aux équipements et aux aides techniques individuelles : par des dispositifs ou actions d’information, de sensibilisation ou de conseil.

Les dossiers sont à saisir avant le 28 février 2025 :

• En priorité sur la plate-forme « démarches simplifiés » : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/conference-des-financeurs-28-2024

Vous trouverez toutes les informations dans le cahier des charges et les dossiers ci-dessous :

Le CDCA est une instance de concertation institué par la loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement (loi ASV) (codifiée aux articles L149-1 et suivants et R149-1 et suivants du code de l’action sociale et des familles).

Le CDCA a été installé en septembre 2017, puis renouvelé en 2021 et 2024. Le mandat des membres CDCA étant de trois ans (D149-7 du CASF), l’ensemble des partenaires a été saisi pour procéder aux désignations des membres.

Fonctionnement

Le Président du Conseil départemental est de droit le Président du CDCA. Il prend les décisions qui reflètent les orientations définies collectivement.En Eure-et-Loir, le Président est représenté par la Vice-présidente du Conseil départemental en charge de la santé, de l’autonomie et de l’enseignement supérieur, Madame Evelyne LEFEBVRE.

Le Conseil départemental de la citoyenneté et de l’autonomie est une instance consultative composée des deux formations spécialisées. Chaque formation spécialisée est présidée par un Vice-Président élu en formation plénière. Les vice-présidents organisent le fonctionnement des formations spécialisées et des bureaux.Le bureau de chaque formation comprend 6 membres, dont le Vice-Président issu du 1er collège.Le fonctionnement du CDCA et du secrétariat est défini par le règlement intérieur.

Composition

Domaine de compétences

Le Conseil Départemental de la Citoyenneté et de l’Autonomie est compétent en matière de prévention de la perte d’autonomie, d’accompagnement médico-social, d’accès aux soins et aux aides humaines ou techniques. Il est également compétent en matière d’accessibilité, de logement, d’habitat collectif, d’urbanisme, de transport, de scolarisation, d’intégration sociale et professionnelle et d’accès à l’activité physique, aux loisirs, à la vie associative, à la culture et au tourisme.

Travail du CDCA en instance plénière