Le budget 2025

maîtriser les dépenses de fonCtionnement pour continuer à investir

L’élaboration du budget 2025 a eu lieu dans un contexte inédit et particulièrement contraignant. Tout d’abord, au moment du vote de la présentation des orientations budgétaires, la Loi de Finances 2025 n’avait toujours pas été votée au Parlement. Finalement adopté à l’Assemblée nationale et au Sénat, ce texte impose une importante contribution des collectivités
territoriales à l’effort de réduction du déficit de l’État.

À cela, s’ajoute pour le Conseil départemental la poursuite de la baisse des Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO) en 2024 et une hausse subie des dépenses de solidarité.

Dans ce contexte, afin de préserver ses capacités à répondre aux besoins des Euréliens et à investir pour le développement et l’attractivité du territoire, le Département a mis en place dès l’année 2024 un plan de sobriété. En outre, le 27 février 2025, les élus départementaux ont approuvé une hausse de
0,5 des DMTO jusqu’en 2028, comme le proposait la Loi de Finances 2025.

Ainsi, les grands objectifs fixés dans le cadre des orientations budgétaires demeurent dans le budget primitif 2025 :

> Poursuivre l’effort d’investissement, avec une enveloppe de 102,5 millions d’euros
Depuis le début du mandat, en 2021, le Conseil départemental a fait le choix fort d’investir largement en faveur du développement et de l’attractivité de notre territoire. Par exemple, en 4 ans, ce sont 40 millions d’euros qui ont été mobilisés dans le cadre du Fonds départemental d’investissement pour accompagner 3 000 projets menés par les communes (réfection de voirie, rénovation d’école, travaux énergétiques sur les bâtiments publics, création d’équipements sportifs…). Pour moderniser et sécuriser les infrastructures routières, le Département a aussi mobilisé 40 millions d’euros par an. Autre exemple, 97 millions d’euros ont été investis depuis le début du mandat pour la rénovation des collèges publics.

> Maîtriser les charges de fonctionnement, sans réduire la qualité de service public aux Euréliens
La collectivité fait le choix de poursuivre et d’accélérer les efforts engagés dans le pilotage et l’optimisation de la masse salariale. La modernisation de l’administration vise à rendre encore plus efficient le service rendu aux Euréliens, tandis que des mesures d’économies sont mises en place. En maîtrisant l’accroissement des dépenses, en optimisant son organisation, la collectivité sanctuarise ses missions d’accompagnement des usagers.

Le rapport d’orientation budgétaire

Il doit être présenté aux organes délibérants dans les deux mois qui précèdent le vote du budget.
Ce rapport donne lieu à un débat d’orientation budgétaire en assemblée délibérante et présente notamment les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement, les engagements pluriannuels ainsi que la structure et la gestion de la dette.

Le budget primitif

Il constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.
Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte.
Par cet acte, le Département est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.
Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité.
La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.

Le compte administratif

Il retrace l’ensemble des opérations budgétaires tant en dépenses qu’en recettes de l’année à laquelle il se rapporte. Il doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice, donc au plus tard le 30 juin de l’année suivante.
Il rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres). Il présente également les résultats comptables de l’exercice qui seront intégrés au budget de l’année suivante via le vote du budget supplémentaire.

Le budget supplémentaire et les décisions modificatives

Le budget supplémentaire, établi généralement au second semestre de l’année, a essentiellement pour objectif de reprendre les résultats budgétaires de l’exercice précédent.
Les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par l’assemblée délibérante, qui votent des décisions modificatives.