Le fonctionnement

Le Département d’Eure-et-Loir est une collectivité territoriale. À la différence des services de l’État, placés sous la tutelle du préfet (nommé par le Gouvernement), le Département s’administre librement sous l’autorité exécutive du Président du Conseil départemental. Ce dernier est élu parmi les 30 Conseillers départementaux, eux-mêmes directement élus par les Euréliens.

Comment fonctionne le Conseil départemental ?

L’Assemblée départementale

L’Assemblée départementale regroupe 30 Conseillers départementaux d’Eure-et-Loir. Pour chacun des 15 cantons, un binôme homme/femme est élu pour un mandat de six ans.
L’Assemblée élit le Président et vote chaque année le budget du Département
Elle a pour principale fonction le vote des délibérations préparées par le Président du Conseil départemental, dont elle a aussi pour rôle de contrôler l’action.
C’est aussi l’Assemblée départementale qui vote le budget du Département dont le contenu fixe précisément les crédits budgétaires alloués à chaque service départemental et le montant des emprunts à contracter pour engager les investissements.
L’Assemblée départementale délègue également, pour plus d’efficacité, une partie de ses prérogatives au Président du Conseil départemental et à la Commission permanente.
Le travail de l’Assemblée est préparé en commissions thématiques qui émettent, avant le passage devant les 30 Conseillers départementaux, un avis sur les projets de délibération.

La Commission permanente

La Commission permanente est une émanation de l’Assemblée départementale. Elle siège une fois par mois pour prendre des décisions dans les domaines que l’Assemblée lui a délégués. Sa composition doit être à l’image de celle de l’Assemblée, c’est pourquoi les Conseillers départementaux membres de la minorité y sont représentés, proportionnellement à leur poids politique au sein de l’Assemblée.
La Commission permanente se compose donc du Président du Conseil départemental, des Vice-Présidents et de membres.

Les Commissions thématiques

Les Conseillers départementaux participent à des commissions thématiques pour étudier les actions et projets envisagés par le Département. Ils y préparent, en étroite collaboration avec les services départementaux, les décisions qui seront prises à la suite d’un vote en Assemblée départementale ou en Commission permanente. Chaque commission thématique est composée d’un Président, de Vice-Présidents et de membres.

L’exécutif départemental

Le Président du Conseil départemental est l’organe exécutif du Département. Il exécute et prépare les décisions prises par l’Assemblée départementale. Pour ce faire, il dispose des moyens des services du Conseil départemental qui sont placés sous son autorité. Ainsi, c’est le Président qui recrute et nomme les agents du Conseil départemental et qui fixe l’organigramme des services.
Le Président du Conseil départemental est aussi l’autorité qui impulse les grandes orientations des politiques menées par le Conseil départemental et commande aux services les études et travaux préparatoires, indispensables à toute prise de décision.
Le Président du Conseil départemental dispose également d’un pouvoir règlementaire qui lui permet de décider de l’attribution de certaines aides ou encore de prendre certaines mesures de police (ex. limitations de vitesse). Il exerce également l’autorité parentale sur les enfants confiés au service de l’aide sociale à l’enfance (ASE, ex-DDASS).
Pour mener à bien sa tâche, le Président est secondé par les Vice-Présidents qui ont chacun des attributions spécifiques. Le Président donne également délégation au Directeur général des services départementaux et aux chefs de services, directeurs et directeurs généraux adjoints du Conseil départemental pour accomplir en son nom certains actes de gestion courante.

Les services départementaux

Les services départementaux sont placés sous l’autorité du Président du Conseil départemental qu’il délègue au Directeur général des services. Les services départementaux forment aujourd’hui une équipe d’environ 2000 collaborateurs.

Le rapport annuel

Chaque année, le rapport annuel recense les actions concrètes menées par notre collectivité. Outil de transparence par excellence, ce document a pour objectif d’informer de manière détaillée sur les politiques décidées par le Conseil départemental et de faire le point sur leur mise en œuvre. Il apporte la lisibilité nécessaire à la compréhension de notre mode d’organisation, de gestion et d’action face aux enjeux de notre territoire.

Le rapport annuel de développement durable

Le Rapport annuel de développement durable dresse un bilan des actions de développement durable contribuant à l’atteinte des 17 objectifs de l’Agenda 2030 de l’organisation des Nations Unies, conformément à l’Article L3311-2 du CGCT modifié par le Loi n° 2021-1031 du 4 août 2021 – art5. Ces 17 objectifs couvrent l’intégralité des enjeux de développement dans tous les pays tels que le climat, la biodiversité, l’énergie, l’eau, la pauvreté, l’égalité des genres, la prospérité économique ou encore la paix, l’agriculture, l’éducation, etc. Le rapport a été approuvé par l’Assemblée départementale aux Orientations budgétaires 2023 le 21 novembre 2022.