Seniors

Le Conseil départemental et la Maison départementale de l’autonomie (MDA) d’Eure-et-Loir accompagnent au quotidien les personnes en situation de perte d’autonomie dans tous les domaines de leur vie, quels que soient leur âge et leur situation.

La MDA a une mission d’accueil, d’information, d’accompagnement et de conseil auprès des personnes et de leur famille, ainsi que de sensibilisation des citoyens à la perte d’autonomie.

L’accueil de la MDA est assuré au sein des Maisons Départementales des Solidarités de la Citoyenneté (MDSC) à Chartres, Dreux, Châteaudun et Nogent-le-Rotrou :

La MDA intervient à la réception d’une demande de la part d’une personne en situation de perte d’autonomie ou de son représentant légal.

Le dossier de demande est constitué de documents obligatoires (formulaire de demande, certificat médical, justificatif d’identité, justificatif de domicile) et de documents facultatifs.

L’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) à domicile :

Destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus, l’APA à domicile aide à payer les dépenses nécessaires pour rester vivre à domicile, en résidence autonomie ou en accueil familial, malgré la perte d’autonomie. L’APA à domicile est versée par le Conseil départemental.
L’APA à domicile aide à payer les dépenses nécessaires pour rester vivre à domicile malgré la perte d’autonomie. Ces dépenses sont inscrites dans un plan d’aide. Elles peuvent concerner :

• des prestations d’aide à domicile,
• du matériel (installation de la téléassistance, barres d’appui…),
• des fournitures pour l’hygiène (pour en savoir plus, consultez l’article Incontinence : quelles aides pour financer l’achat de protections ?)
• du portage de repas,
• des travaux pour l’aménagement du logement,
• un accueil temporaire, à la journée ou avec hébergement,
• les services rendus par un accueillant familial.

L’APA à domicile ne fait l’objet d’aucune récupération des sommes reçues. Pour obtenir l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) à domicile, il est nécessaire de déposer un dossier de demande à la MDA en complétant les documents disponibles dans la zone Documents à télécharger.

L’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) en établissement :

Destinée aux personnes âgées de 60 ans et plus, l’APA en établissement aide à payer une partie du tarif dépendance facturé aux résidents des EHPAD (établissements d’hébergement pour personnes âgées dépendantes) et des USLD (Unités de Soins de Longue Durée). L’APA en établissement est payée par le Conseil départemental.
L’APA (Allocation Personnalisée d’Autonomie) en établissement aide le résident à payer le tarif dépendance correspondant à son niveau de dépendance (GIR). En effet, en EHPAD et en USLD :

• les soins sont pris en charge par l’Assurance maladie,
• les prestations relatives à l’hébergement sont payées par le résident ou l’aide sociale,
• l’aide et l’accompagnement liés à la dépendance sont pris en charge en partie par l’APA.

L’APA en établissement ne fait l’objet d’aucune récupération des sommes reçues.
Pour obtenir l’allocation personnalisée d’autonomie (APA) en établissement, il est nécessaire de déposer un dossier de demande à la MDA en complétant les documents disponibles dans la zone Documents à télécharger.

L’ASH (Aide Sociale à l’Hébergement) pour les personnes âgées

L’aide sociale à l’hébergement peut être versée par le Conseil départemental aux personnes âgées ayant des ressources inférieures au montant des frais d’hébergement en établissement (résidence autonomie, EHPAD, USLD).
Le Conseil départemental assure le paiement de la différence entre le montant de la facture de l’établissement et la contribution de la personne, voire de ses obligés alimentaires.
Les montants d’aide sociale à l’hébergement versés par le Conseil départemental peuvent être récupérés du vivant et au décès de la personne bénéficiaire.
Le dossier de demande doit être déposé auprès du Centre communal d’action sociale (CCAS) de la Mairie du lieu de résidence, qui le fera suivre aux services de la MDA.

La CMI offre des avantages pour faciliter les déplacements des personnes en situation de perte d’autonomie.

Elle peut comporter 3 mentions :

• CMI Mention « Invalidité » : accès prioritaire aux places assises dans les transports en commun, priorité dans les files d’attente, avantages fiscaux….
• CMI Mention « Priorité » : accès prioritaire aux places assises dans les transports en commun, priorité dans les files d’attente….
• CMI Mention « Stationnement » : utilisation gratuite de toutes les places de parking en accès libre, accès aux emplacements réservés aux personnes en situation de handicap…

Pour obtenir la Carte mobilité inclusion (CMI), il est nécessaire de déposer un dossier de demande à la MDA en complétant les documents disponibles sur MesDemarches

• Publication de l’Appel à Manifestations d’Intérêt : jeudi 20 juin 2024
• Date limite de réponse : jeudi 11 juillet 2024 à 12h

Le Conseil départemental d’Eure-et-Loir s’est engagé dans l’attribution d’une dotation complémentaire dite dotation aux services autonomie à domicile pour la mise en œuvre d’actions de modernisation et de professionnalisation des SAD aide dans le cadre de l’AMI « Soutien de la CNSA aux Départements dans le cadre de son budget d’intervention 2023-2026 ».

Pour mémoire, face aux enjeux des évolutions du domicile, et notamment de la transformation des services autonomie à domicile, le Département a fait le choix s’inscrire dans ce nouveau cadre d’adhésion d’une durée de quatre ans (2023-2026) en proposant des actions sur les six axes de l’AMI CNSA, qui sont les suivants :

I. Stratégie et pilotage

II. Appui à la transformation en services autonomie à domicile

III. Modernisation et professionnalisation des services autonomie à domicile

IV. Attractivité des métiers

V. Soutien aux aidants de personnes en situation de handicap

VI. Promotion de l’accueil familial.

L’appel à manifestations d’intérêt (AMI) « Modernisation et professionnalisation des SAD » répond aux axes III et IV du cadre d’adhésion CNSA/Département d’Eure-et-Loir.

Il vise à favoriser le déploiement d’actions mutualisées de formations professionnalisantes, de tutorat et d’analyses des pratiques en faveur des professionnels du domicile, dans une démarche d’amélioration continue de la qualité de service rendu aux personnes âgées et personnes en situation de handicap.

Suite à cet AMI, 4 services autonomie à domicile ont été déclarés éligibles suite au dépôt de leur dossier de candidature.

Après étude de ces dossiers par un comité de sélection, ces 4 SAD ont été retenus pour le financement des actions susvisées.

Vous trouverez ci-dessous la liste des services autonomie à domicile concernés.

L’Aide à la Vie Partagée en habitat inclusif conventionné

Cette aide individuelle est destinée aux personnes âgées et personnes en situation de handicap habitant dans l’un des habitats inclusifs conventionnés avec le Conseil départemental.

L’habitat inclusif a été défini comme une formule d’habitat destinée aux personnes handicapées et aux personnes âgées qui font le choix, à titre de résidence principale, d’un mode d’habitation regroupé, entre elles ou avec d’autres personnes. Ce mode d’habitat est assorti d’un projet de vie sociale et partagée défini et animé par les habitants eux-mêmes et est soutenu dans sa mise en œuvre par le porteur de l’habitat inclusif. Le projet de vie sociale et partagée garantit le libre choix de chacun dans l’organisation de son quotidien et de son rythme de vie. Il permet la mise en commun, entre habitants, de moments de vie collectifs, grâce notamment à des locaux communs (repas, activités…).

Cet habitat également dénommé « habitat accompagné, partagé et inséré dans la vie locale » (API) constitue la résidence principale de la personne, celle-ci ayant la possibilité de recourir aux dispositifs de droit commun : accompagnement social, offre individualisée de services sanitaire, sociaux et médico-sociaux adéquats pour permettre son inclusion sociale.

Le versement de l’Aide à la Vie Partagée permet de financer l’animation et la coordination du projet de vie sociale et partagée, ainsi que la régulation du « vivre ensemble », à l’intérieur comme à l’extérieur de l’habitat.

A ce jour, dix habitats inclusifs sont conventionnés avec le Conseil départemental ; certains accueillent déjà des habitants, d’autres sont en cours de développement sur l’ensemble du territoire eurélien.

Le dossier de demande d’Aide à la Vie Partagée est disponible auprès des porteurs des habitats inclusifs concernés, qui transmettront les demandes aux services du Conseil départemental pour instruction, puis versement directement au porteur de l’habitat inclusif.

APPEL A MANIFESTATIONS D’INTERET – « AIDE A LA VIE PARTAGEE »

« Pour le déploiement d’un habitat inclusif, accompagné, partagé et inséré dans la vie locale, en faveur des personnes âgées et des personnes en situation de handicap »

Le Conseil départemental d’Eure-et-Loir poursuit son engagement dans l’Aide à la Vie Partagée répondant ainsi aux attentes des personnes âgées et des personnes en situation de handicap : avoir le choix de rester dans un domicile accompagné, partagé et inséré dans la vie de la cité.

Le nouvel appel à manifestations d’intérêt vise à inciter au développement des logements dits « inclusifs » afin de :

• Privilégier le choix d’un habitat autonome, un « chez soi, sans être seul », en assurant un niveau de veille qui s’adapte aux besoins des habitants et aux problématiques qu’ils rencontrent dans une logique d’attention mutuelle et de vivre ensemble,

• Apporter une réponse alternative et innovante, entre le « tout domicile » et le « tout établissement », pour favoriser l’autonomie et l’accompagnement des personnes âgées ou handicapées tout au long de leurs parcours résidentiels.

Les critères fondamentaux de l’habitat inclusif sont les suivants :

• Permettre l’accessibilité, aux personnes, à un panier de service de première nécessité,

• Être pour la personne, un « chez soi » : un lieu de vie ordinaire, inscrit durablement dans la vie de la cité, avec un accompagnement pour permettre cette inclusion sociale,

• Être fondé sur le libre-choix, et donc en dehors de tout dispositif d’orientation sociale ou médico-sociale : le futur occupant est responsable de son mode de vie, du choix des services auxquels il fait appel et du financement des frais engagés,

• Ne pas être éligible à l’APA ou la PCH ne peut constituer un critère d’exclusion. Aussi le modèle économique doit exclure ces aides complémentaires et garantir sans elles, l’équilibre budgétaire.

• Ce mode d’habitat est assorti d’un projet de vie sociale et partagée avec une charte travaillée avec les habitants.

Calendrier de la consultation :

• Publication de l’Appel à Manifestations d’Intérêt : mercredi 4 octobre 2023
• Date limite de réponse : vendredi 3 novembre 2023 à 17h

Vous trouverez toutes les informations dans le cahier des charges et les documents ci-dessous :

Téléchargement

• Cahier des charges AMI AVP 28 2023 Type : PDF  |  Poids : 244KB
• Budget prévisionnel Type : XLSX  |  Poids : 35KB

Formulaire de candidature

Contact

Conseil départemental d’Eure-et-Loir – Pôle Solidarités – Direction de l’Autonomie

Amandine BAUDIN, Chargée de mission autonomie : amandine.baudin@eurelien.fr / 02.37.23.59.51

Les candidats ont la possibilité de demander des compléments d’informations durant toute la durée de la consultation.

La MDA d’Eure-et-Loir publie un appel à projets mutualisé pour les projets de l’exercice 2023.

Cet appel à projets s’inscrit dans le nouveau programme coordonné de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie 2023-2027

• Programme coordonnée de la CFPPA 2023-2027 Type : PDF  |  Poids : 609KB

Appel à projets unique : Actions collectives de prévention personnes de 60 ans et plus, actions de soutien aux aidants et aides techniques

La MDA, dans le cadre de la conférence des financeurs de la prévention de la perte d’autonomie d’Eure-et-Loir, l’ARS Centre-Val de Loire, la CARSAT Centre-Val de Loire et la MSA Beauce Cœur de Loire dans le cadre de leurs politiques d’inter-régimes, se sont données pour objectifs :

• De mutualiser les moyens et dispositifs pour aller vers un appel à projets commun
• De mettre l’accent, pour cet appel à projets, sur des thématiques prioritaires (listées dans la notice) afin d’optimiser les moyens disponibles et de garantir la pertinence des financements alloués
• De renforcer la capacité d’évaluation de la pertinence des projets soutenus

Les actions concernées par cet appel à projets sont :

• des actions collectives de prévention de la perte d’autonomie à destination des personnes de 60 ans et plus, vivant à leur domicile ou en EHPAD ;
• des actions d’accompagnement des proches aidants de personnes âgées en situation de perte d’autonomie ;
• des projets permettant d’améliorer l’accès aux équipements et aux aides techniques individuelles favorisant le soutien à domicile, notamment :
  • par la promotion de modes innovants d’achat et de mise à disposition
  • par la prise en compte de l’évaluation
• des projets permettant d’améliorer l’accès aux équipements et aux aides techniques individuelles : par des dispositifs ou actions d’information, de sensibilisation ou de conseil.

Les dossiers sont à saisir avant le 23 février 2024 :

• En priorité sur la plate-forme « démarches simplifiés » : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/conference-des-financeurs-28-2024

Vous trouverez toutes les informations dans le cahier des charges et les dossiers ci-dessous :