Plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE), à vos remarques !

Publié le : 15 novembre 2011 Mis à jour le : 30 janvier 2023 Temps de lecture : 2 min

En application de la directive européenne n° 2002/49/CE relative à la gestion du bruit dans l’environnement, transposée en droit français par décret 2006-361 du 24 mars 2006, relatifs à l’identification des zones bruyantes et aux plans de prévention du bruit dans l’environnement, il est procédé à une consultation du public sur le projet de plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) des voies routières gérées par le Conseil départemental d’Eure et Loir.

Les documents sont consultables pendant une période de 2 mois, du 2 novembre 2021 au 2 janvier 2022 inclus sur cette page du site web de la collectivité :

Téléchargement

Note de présentation Type : PDF | Poids : 90KB
Rapport d’étude de février 2021 Type : PDF | Poids : 1MB

Vous pourrez vous exprimer sur le projet de PPBE :

Via la page contact ,
Sur le registre papier disponible à l’accueil de l’Esplanade Martial Taugourdeau situé 3 rue Philarète Chasles à Mainvilliers et accessible aux jours et heures habituels d’ouverture des services.

À l’issue de la consultation, les services établiront une synthèse des observations du public sur le PPBE des infrastructures routières. Le document final intégrera vos remarques formulées pendant cette période et il pourra être présenté auprès de l’assemblée départementale.