Dossier ADN : un accord amiable sur le financement entre les parties

Afin d’assurer le financement de ce contrat de partenariat, la société ADN a cédé à la Banque Monétaire et Financière (aux droits de laquelle vient la CASDEN) certaines créances qu’elle détenait sur le Département.

Progressivement sont apparues des difficultés d’exécution dans le contrat ainsi que des difficultés financières. Au final, la prestation de la société ADN n’était pas conforme aux objectifs du Département d’Eure-et-Loir.

Bien qu’étrangère à son exécution, la CASDEN, soucieuse de l’intérêt général et convaincue de la bonne foi du Département d’Eure-et-Loir, a accepté d’engager des négociations afin de trouver une solution amiable. La CASDEN a consenti un effort important sur sa créance et le Département d’Eure-et-Loir a reconnu qu’il lui revenait d’assumer une partie de celle-ci.

Conformément à l’accord auquel sont parvenues les parties, l’Assemblée départementale a voté, lors de son Budget Primitif 2019, une indemnité transactionnelle de 1.35 million d’euros.

Historique du partenariat

Le 21 décembre 2006, le Département a conclu un contrat de partenariat avec la société Access Data Networks (ADN). Cette mission avait pour objectif de mettre à disposition des collégiens, des enseignants et de l’administration des équipements et des réseaux informatiques performants utilisables dans le cadre des programmes scolaires et de la gestion de la scolarité.

Soucieux de promouvoir l’usage des technologies de l’information et de la communication appliquée à l’enseignement, le Département souhaitait, à travers ce partenariat public/privé (le premier en France à l’époque), que les élèves et enseignants aient accès aux ressources disponibles sur Internet.

Pour mener à bien cette mission, le contrat de partenariat incluait le financement, la conception, la construction « clés en main » (comprenant la fourniture, l’installation, le paramétrage des matériels et logiciels, et le développement d’outils spécifiques), l’exploitation, la gestion, l’entretien, la maintenance (curative, préventive et évolutive), la mise à niveau et le renouvellement des installations et équipements nécessaires dans chaque collège.