Ateliers périscolaires : une aide au travail personnel, gratuite pour les familles

Cet accompagnement est assuré soit par des professeurs, soit par d’autres intervenants titulaires au minimum du baccalauréat.

Comment se mettent en place ces ateliers ?

Les ateliers sont validés sur le plan pédagogique par l’inspection académique et s’inscrivent dans le projet d’établissement. Leur mise en place fait l’objet d’une délibération en conseil d’administration qui donne son accord sur le projet et autorise le chef d’établissement à signer la convention établie avec le Département pour permettre notamment le paiement des intervenants.

Comment se déroulent les ateliers périscolaires dans les collèges ?

Ces ateliers peuvent se dérouler tout au long de l’année scolaire, en dehors des heures d’enseignement, dont ils sont complémentaires, et pendant les heures d’ouverture de l’établissement. Chaque collège, à partir de son projet validé par l’éducation nationale, reçoit une dotation horaire maximum de 200 heures par an. Cette dotation est de 100 heures pour les établissements classés en zone d’éducation prioritaire.

Qui peut intervenir dans les ateliers périscolaires ?

Sur la base du volontariat et sur proposition du chef d’établissement, des personnels d’éducation peuvent intervenir pour encadrer et animer les ateliers périscolaires. D’autres personnes, ne faisant pas partie de l’éducation nationale mais ayant au minimum le baccalauréat peuvent également participer, sur proposition du chef d’établissement, à l’encadrement de ces activités. Le Département rémunère directement les intervenants selon le taux des indemnités paru au bulletin officiel de l’éducation nationale pour les activités périscolaires.

Quels sont les textes légaux qui permettent aux collectivités d’intervenir dans le champ de l’éducation ?

Il y en a plusieurs :

• La loi n°83-663 du 22 juillet 1983 modifiée, article 26 codifié L 216-1 Code de l’éducation.
• La circulaire du 8 août 1985 relative à la mise en œuvre du transfert de compétences en matière d’enseignement : activités éducatives, sportives et culturelles complémentaires organisées par les communes, départements ou régions, dans les établissements d’enseignement public pendant les heures d’ouverture.
• Le décret n°90-807 du 11 septembre 1990, instituant une indemnité pour activités périscolaires en faveur des personnels enseignants des écoles, collèges, lycées et établissements d’éducation spéciale et des personnels d’éducation.