Le budget

Plus d’un demi-milliard d’euros pour un Département dynamique

Malgré un contexte économique national et international incertain, le Conseil départemental fait montre d’une ambition forte pour les territoires euréliens. Le budget 2023 repose en effet sur une maîtrise des dépenses de fonctionnement, de façon à permettre un niveau d’investissement inédit, au service de l’attractivité de l’Eure-et-Loir.

Adopté le 12 décembre dernier par les Conseillers départementaux, le budget 2023, d’un montant de 567 millions d’euros, mobilise une enveloppe d’un montant record pour l’investissement : 111 millions d’euros (soit 10 millions de plus qu’en 2022) avec trois priorités :

Le réseau routier,
Les collèges,
Le soutien aux territoires et l’aide aux communes.

111 MILLIONS D’EUROS D’INVESTISSEMENT POUR L’EURE-ET-LOIR

D’un montant inédit, les investissements départementaux visent trois priorités :
les routes, les collèges et les aides aux territoires.

Avec un niveau d’investissement sans précédent, l’année 2022 a permis au Département de confirmer son ambition en matière d’entretien et de modernisation du réseau routier. Le Conseil départemental souhaite pour 2023 maintenir l’investissement sur les opérations utiles à l’aménagement du territoire et à son attractivité économique, tout en anticipant l’avenir, notamment pour les dessertes gravitant à proximité de l’A154.

Pour 2023, cette enveloppe de 40 millions d’euros se répartit équitablement entre deux grandes catégories de dépenses :

les dépenses liées aux importantes réparations pour un montant de 18,6 M€, permettant d’assurer l’entretien patrimonial que constituent les chaussées et les ouvrages d’art,
les dépenses liées à l’aménagement du territoire et la modernisation du réseau pour un montant de 19,4 M€, notamment avec la poursuite des déviations de Janville/Le Puiset et Nogent-le-Roi.

Le Département s’est engagé dans un plan de rénovation de l’ensemble des collèges avec comme priorité l’amélioration de la performance énergétique des bâtiments (voir p.18). Sont également pris en compte les travaux dans les collèges de Châteauneuf-en-Thymerais (La Pajotterie), de Dreux (L. Armand), et de Vernouillet (M. Pagnol).

Ce chapitre comprend également les investissements de renouvellement normaux du système d’informatisation des collèges pour 1,1 M€.
Le Conseil départemental reste le premier partenaire des communes et communautés de communes, à travers d’ambitieux dispositifs d’accompagnement :

le Fonds départemental d’investissement (9,3 millions d’euros répartis en 15 enveloppes cantonales) ;
le plan Églises et Petits Patrimoines remarquables ;
l’appel à projets structurants ;
le programme «Transition écologique et mobilités douces».

Avec une enveloppe de 2,4 millions d’euros pour l’année 2023, le Département poursuivra également le dispositif «Bourg-Centre», qui aide les communes à développer des projets de revitalisation qui profitent au bassin de vie qui les entoure.

Le rapport d’orientation budgétaire

Il doit être présenté aux organes délibérants dans les deux mois qui précèdent le vote du budget.
Ce rapport donne lieu à un débat d’orientation budgétaire en assemblée délibérante et présente notamment les orientations budgétaires envisagées portant sur les évolutions prévisionnelles des dépenses et des recettes, en fonctionnement comme en investissement, les engagements pluriannuels ainsi que la structure et la gestion de la dette.

Le budget primitif

Il constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité.
Il doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte.
Par cet acte, le Département est autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.
Le budget se présente en deux parties, une section de fonctionnement et une section d’investissement. Chacune de ces sections doit être présentée en équilibre, les recettes égalant les dépenses.
Schématiquement, la section de fonctionnement retrace toutes les opérations de dépenses et de recettes nécessaires à la gestion courante des services de la collectivité.
La section d’investissement présente les programmes d’investissements nouveaux ou en cours. La section d’investissement est par nature celle qui a vocation à modifier ou enrichir le patrimoine de la collectivité.

Le compte administratif

Il retrace l’ensemble des opérations budgétaires tant en dépenses qu’en recettes de l’année à laquelle il se rapporte. Il doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les six mois qui suivent la fin de l’exercice, donc au plus tard le 30 juin de l’année suivante.
Il rapproche les prévisions ou autorisations inscrites au budget des réalisations effectives en dépenses (mandats) et en recettes (titres). Il présente également les résultats comptables de l’exercice qui seront intégrés au budget de l’année suivante via le vote du budget supplémentaire.

Le budget supplémentaire et les décisions modificatives

Le budget supplémentaire, établi généralement au second semestre de l’année, a essentiellement pour objectif de reprendre les résultats budgétaires de l’exercice précédent.
Les prévisions inscrites au budget primitif peuvent être modifiées en cours d’exercice par l’assemblée délibérante, qui votent des décisions modificatives.