Le vote par procuration aux élections départementales 2021
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Le vote par procuration aux élections départementales 2021
Le vote par procuration permet à un électeur, le mandant, de confier l’expression de son vote à un autre électeur, le mandataire. Le jour du scrutin, le mandataire vote à la place du mandant.
Depuis juin 2020, le vote par procuration est ouvert à tous les électeurs, sans condition. Il n’y a plus besoin de fournir de justificatif.
En raison du contexte sanitaire, cette année, chaque électeur pourra disposer de deux procurations, une mesure mise en place pour faciliter le vote par procuration.
Pouvoir établir une procuration :
Les deux personnes, le mandant et le mandataire, doivent être inscrites sur les listes électorales dans la même commune, mais pas nécessairement dans le même bureau de vote.
Il est possible d’établir une procuration le jour même du vote. Il est cependant conseillé de s’y prendre en avance, compte tenu des délais de traitement.
La demande de procuration papier
Pour l’établir, il est nécessaire de remplir le formulaire Cerfa n° 14952*02 cerfa-14952-02.pdf imprimable sur internet ou trouvable en gendarmerie ou au commissariat. Une fois rempli, le mandant doit se rendre et présenter un justificatif d’identité dans un des lieux cités précédemment.
Etablir une procuration en ligne
Depuis le 6 avril dernier, il est possible d’établir une demande de procuration en ligne. La démarche s’effectue avec la plateforme Maprocuration . L’électeur reçoit un accusé de réception par courrier électronique à chaque étape de la démarche, et il est informé en temps réel de l’évolution de sa demande. Le passage en gendarmerie ou au commissariat reste cependant toujours nécessaire.
Je ne peux pas me déplacer
En cas d’impossibilité à se déplacer pour cause de maladie, de handicap ou d’infirmité grave, la personne peut demander à ce qu’un personnel de police ou de gendarmerie se déplace chez lui pour établir la procuration. Cette demande doit être formulée par écrit et accompagnée d’un certificat médical ou de tout autre justificatif d’invalidité.
Le jour du vote
L’électeur absent doit informer son mandataire du fait qu’il devra voter à sa place et du numéro de son bureau de vote.
Le jour du vote, l’électeur qui a reçu procuration doit :
– Avoir sa propre pièce d’identité
– Se présenter au bureau de vote de l’électeur qui lui donne procuration
– Voter au nom de ce dernier
Infos pratiques
Etablir une procuration en ligne : https://www.maprocuration.gouv.fr/
Plus d’information sur le vote par procuration : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1604
Accéder au certificat papier : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R12675