A. Déclaration d’accessibilité
Le département de l’Eure-et-Loir s’engage à rendre ses sites internet accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.
Un plan d’action et un schéma pluriannuel sont en cours de réalisations.
Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Eurelien.fr.
B. État de conformité
Le site Eurelien est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité version 4.1.
C. Résultat des tests
L’audit de conformité réalisé par la société ATOS révèle que 80.3% des critères du RGAA 4.1 sont respectés, avec un taux moyen de conformité du service en ligne (moyenne des taux de conformité de chaque page) de 92.8%.
D. Contenus non accessibles
Les contenus listés ci-dessous ne sont pas accessibles pour les raisons suivantes.
1. Non-conformité
- Des images décoratives ne sont pas masquées (critère 1.2)
- L’information est donnée par la couleur dans la page « Les services près de chez vous » (critère 3.1)
- Il reste quelques anomalies de contraste sur le site (critère 3.2)
- Contraste insuffisant dans beaucoup de composants d’interface (critère 3.3)
- Absence d’audiodescription ou de transcription sur les multimédias (critère 4.1)
- La modale d’acceptation des cookies (plugin « Tarte au Citron ») n’est pas correctement implémentée (critère 7.1)
- L’alternative des cartes de la page « Les services près de chez vous » n’est pertinente que pour l’onglet « Lieux d’accueil » (critère 7.2)
- Certaines balises HTML sont mal utilisées. (critère 8.9)
- Si le CSS est désactivé, certains contenus ne sont plus visibles (critère 10.2)
- Si l’utilisateur modifie les couleurs de sont navigateurs, la lisibilité est altérée (critère 10.5).
- La prise de focus n’est pas suffisamment visible. (critère 10.7)
- Si l’utilisateur augmente l’espacement des caractères, (en cas de dyslexie par exemple) le menu est le logo se chevauchent, rendant difficile l’utilisation du menu. (critère 10.12)
- Il n’est pas possible d’atteindre le bouton permettant de se déplacer au début des articles avec la touche tabulation (critère 12.8)
- Les PDF sont partiellement ou complètement inaccessibles (critère 13.3)
2. Dérogations pour charge disproportionnée
- La section Facebook de la page d’accueil, motif plugin externe avec alternative via la possibilité d’accéder au même contenu par un lien renvoyant vers Facebook.
3. Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
- Les cartes présentent dans la page « Les services près de chez vous » seront exemptés une fois l’alternative disponible (critère 7.2).
E. Établissement de cette déclaration d’accessibilité
Cette déclaration a été établie le 06/02/2023.
1. Technologies utilisées pour la réalisation [Du site web
- HTML
- CSS
- JavaScript
2. Environnement de test
- Environnement de bureau :
- Microsoft Windows 10 Enterprise Version 21H2 (version du système d’exploitation 19044.2486), Type du système x64
- Microsoft Edge 109.0.1518.70
- ZoomText 2023.2212.21.400 —Logiciel d’agrandissement
- JAWS 2023.2212.23.400 – lecteur d’écran
- NVDA 2022.2.3 – lecteur d’écran
- Environnement mobile :
- iOS 16.2.1
3. Les outils utilisés lors de l’évaluation
- Les extensions de navigateurs Stylus, HeadingMap, aXe, Accessibility Insights for Web, Web Developer Toolbar.
- Le logiciel Color Contrast Analyzer (CCA)
- Le logiciel PDF Accessibility Checker (PAC)
4. Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
F. Retour d’information et contact
Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.
La procédure pour nous contacter :
- Se rendre sur la page « Nous contacter ».
- Sur la liste déroulante « Votre demande », choisir « Demandes eurelien »
- Sur la liste déroulante suivante « Votre objet », choisir « Accessibilité »
- Puis cliquer sur le bouton « Accéder au formulaire ».
G. Voies de recours
Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant.
Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.
- Écrire un message au Défenseur des droits (https://formulaire.defenseurdesdroits.fr/)
- Contacter le délégué du Défenseur des droits dans votre région (https://www.defenseurdesdroits.fr/saisir/delegues)
- Envoyer un courrier par la poste (gratuit, ne pas mettre de timbre) :
Défenseur des droits
Libre réponse
71120 75342 Paris CEDEX 07