Environnement et Aménagement

Le Conseil départemental s’attache à préserver et valoriser un territoire composé d’une variété de paysages et de milieux. Il accompagne également les collectivités et les particuliers pour la construction ou l’aménagement d’espaces publics.

Les Espaces Naturels

Dans le cadre de la politique ENS et de la préservation des Milieux Aquatiques (rivières, zones humides), le Département a pour objectif de préserver, de restaurer et de maintenir la biodiversité des milieux terrestres et aquatiques sur le territoire (aides aux structures ayant la compétence GEMAPI ou en maîtrise d’ouvrage).

Pour cela, le Département a désigné 4 sites spécifiques pour prioriser son action : la vallée de l’Aigre au sud, la vallée de l’Eure, la Ferté-Vidame-Senonches et Mézières-Ecluzelles. Ces sites font l’objet d’une attention particulière : études sur la faune et la flore, projets de valorisation, actions d’éducation à la nature et au développement durable… Par ailleurs, le Département expérimente l’éco-pâturage. Ainsi, un cheptel de moutons a été acquis et permet d’entretenir certains espaces : bassins de rétention aux abords des routes départementales, centres d’exploitation routière, collèges…               

L’action du Département a pour objectif de mieux gérer les cours d’eau : Au fil de l’eau

Avec les communes pour la préservation de la biodiversité

Aujourd’hui, l’adaptation des territoires aux enjeux du changement climatique pousse le Département à mobiliser les acteurs du territoire pour renforcer la résilience des espaces et des activités humaines et favoriser le retour au bon état des masses d’eaux superficielles imposé par la Directive européenne cadre sur l’eau (2027). Membre fondateur de l’Agence Régionale de Biodiversité depuis 2019, le Département facilite l’émergence de projets locaux par la mobilisation de moyens techniques et financiers adaptés aux attentes des territoires sur les thématiques liées à la transition écologique (restauration et préservation des milieux naturels et aquatiques, plantations de végétaux, gestion des eaux pluviales) et aux mobilités douces (plan départemental des itinéraires de promenade et de randonnée, développement de la mobilité à vélo).

eau potable ET PLUS LARGEMENT EAUX SOUTERAINES

La baisse de la part de la population eurélienne desservie par une eau non potable se poursuit avec seulement 3,5 % concernée en 2021, contre 6 % en 2013. Le Département poursuit ses actions, notamment en soutenant financièrement les travaux de renforcement et d’interconnexion des réseaux d’eau potable. Il assure également la recherche en eau en maîtrise d’ouvrage départementale pour permettre la création de nouveaux forages. 

Le Conseil départemental, en partenariat avec l’ensemble des collectivités concernées, a travaillé et approuvé un nouveau schéma départemental d’alimentation en eau potable qui permettra de garantir à terme une eau de qualité et en quantité pour l’ensemble des Euréliens. 

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En outre, le Département investit dans la mise en place d’actions de prévention. Il met notamment en œuvre un suivi renforcé de la qualité des captages d’alimentation en eau potable.  

Par ailleurs, il est partenaire du monde agricole afin de faire émerger de nouveaux systèmes de production avec un double enjeu durable et environnemental, sur des aires d’alimentation de captage, aux côtés de la Chambre d’agriculture. En 2023, ce partenariat consiste en un accompagnement financier des essais agronomiques réalisés sur la ferme expérimentale de Miermaigne. Enfin, pour permettre une meilleure connaissance et éviter les conflits d’usage, le Département s’est positionné en coordonnateur d’une étude pour la mise en place d’un outil de gestion de la nappe de la Craie tenant compte du changement climatique. 

Pour mettre à disposition des usagers des informations utiles à la compréhension des enjeux de l’eau, le Département travaille sur la réalisation d’un observatoire de l’eau.

Pour aller plus loin sur le changement climatique et découvrir les différents scénarii du GIEC : cliquez ici

Observatoire de l’eau

Valoriser le patrimoine naturel par le tourisme

Le Département œuvre pour la sauvegarde du patrimoine naturel et notamment des chemins ruraux. Le Plan Départemental des Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDIPR) permet au Département de valoriser les chemins ruraux supports de circuits de randonnée et vecteur de découverte de sites naturels et de valorisation et de protection du petit patrimoine (lavoirs, fours à pain, moulins…). Aujourd’hui, près de 220 circuits de randonnées pédestres, équestres et VTT existent sur le territoire eurélien (3 600 km de sentiers balisés). Le site Eure-et-Loir randonnées recense de manière ergonomique et interactive les circuits, répondant ainsi aux nouvelles attentes des clientèles locales et touristiques. 

De plus, le Département a, depuis 10 ans, développé une politique en faveur du vélotourisme.

Eure-et-Loir Tourisme

Eure-et-Loir Tourisme est l’agence de développement touristique chargée de déployer la stratégie touristique du Département. Elle veille à structurer et développer l’offre touristique d’Eure-et-Loir en proposant des prestations d’accompagnement et d’ingénierie. Eure-et-Loir Tourisme axe ses actions autour du concept « slow tourisme », c’est-à-dire un tourisme qui se veut respectueux de l’environnement, responsable, en lien avec les producteurs locaux et centré sur les modes de déplacement doux.

La charte du randonneur

Liens utiles

Se promener ou randonner en Eure-et-Loir : https://mesdemarches.eurelien.fr/culture-sports-loisirs/je-souhaite-me-promener-ou-randonner-en/

Signaler un problème sur un chemin : https://sentinelles.sportsdenature.fr/  

 

Faire de l’Eure-et-Loir un territoire cyclable

Dans un contexte de crise sanitaire, économique et énergétique, le développement de la pratique du vélo est au cœur des enjeux nationaux environnementaux, de mobilités, de transports et de santé publique. Pour répondre à la préoccupation grandissante de la population eurélienne sur les modes de déplacement doux, mais également pour se doter d’une réelle politique cyclable organisée, hiérarchisée et planifiée, le Département d’Eure-et-Loir a souhaité se doter d’un Schéma Directeur Cyclable prenant en compte les enjeux de la pratique du vélo touristique, de loisirs mais aussi des déplacements du quotidien.

Un diagnostic a permis de montrer quelques éléments phares :

  • 47% des collégiens habitent à moins de 10 minutes à vélo de leur collège,
  • 25% des actifs du département travaillent et résident dans la même commune ;
  • 48% des Euréliens sont à moins de 20 minutes à vélo d’une des 10 villes principales du Département,
  • Pour se rendre au travail, la part modale du vélo n’est qu’à 1,5% en Eure-et-Loir contre 3% en France.
  • Seulement 10% des véloroutes sont en site propre, soit 20 km sur 210 km de véloroutes.

Le Département souhaite donc se positionner comme chef de file du développement du vélo pour impulser une dynamique et assurer un maillage territorial cohérent en matière de mobilités douces du quotidien, autour de 3 axes structurants, pour les 10 ans à venir : aménager et sécuriser les trajets à vélo, développer les services et l’écosystème vélo et rendre le vélo plus attractif. Pour cela, le Département accompagnera techniquement et financièrement les collectivités dans le développement de leurs projets vélo via notamment un Appel A Projets « structurants » et le dispositif d’aides
« transition écologique et mobilités douces ».

Des conseils pour la construction ou l’aménagement d’espaces publics

Le CAUE 28 (Conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement d’Eure-et-Loir) conseille les collectivités et les particuliers dans leurs projets de construction ou d’aménagement d’espaces publics. Les architectes ou paysagistes du CAUE œuvrent au quotidien pour un cadre de vie de qualité. Afin de remplir ses missions, il est doté d’une équipe ayant des compétences culturelles, pédagogiques et techniques. Elle est pluridisciplinaire en matière d’architecture, d’urbanisme, d’environnement, de paysage, de géographie et d’infographie.

L’aménagement foncier et l’action foncière

L’aménagement foncier correspond à une compétence obligatoire du Département. Les opérations d’aménagement foncier consistent, pour un territoire donné, en une réorganisation parcellaire des zones agricoles visant au regroupement et à l’augmentation des îlots de propriétés et d’exploitation. Déclenchées à la demande des communes ou liées à des projets routiers, ces opérations durent entre 4 et 5 ans et mobilisent le Département à toutes les étapes de la procédure.

L’action foncière consiste à acquérir, aliéner, échanger et louer l’ensemble des parcelles du Département par voie amiable ou par voie d’expropriation. Une assistance auprès des collectivités pour la rédaction et le suivi de leurs actes d’aliénation et d’acquisitions est apportée par les services du Département.

Soutenir le développement d’une politique du

logement et de l’habitat

Le logement est une question cruciale pour la qualité de vie des Euréliens. Le Conseil départemental, en tant que garant de la solidarité territoriale, soutient ainsi le développement d’une politique de l’habitat répondant à la situation très contrastée en matière d’offre et de demande de logement en Eure-et-Loir.
Le Conseil départemental veille à un aménagement équilibré du territoire pour contrer la tendance à la concentration des ménages actifs dans les pôles urbains et en franges franciliennes et le vieillissement de la population dans les cantons ruraux. Cela se traduit par une politique partenariale très active avec les territoires et les bailleurs sociaux, afin d’adapter au mieux l’offre aux besoins des habitants.       
Enfin, le Conseil départemental est attentif à développer l’offre de logement accessible aux personnes à mobilité réduite et en situation de handicap.

Le Plan Départemental de l’Habitat

En partenariat avec l’Etat, les communautés d’agglomération de Chartres Métropole et de l’Agglo du Pays de Dreux et Action Logement, le Conseil départemental s’est engagé dans l’élaboration d’un Plan départemental de l’habitat (PDH). Ce document stratégique vise à apporter une vision d’ensemble dans le domaine de l’habitat et de l’hébergement pour les six années à venir. Il accompagne la mise en œuvre des Programmes locaux de l’habitat (PLH) et des Schémas de cohérence territoriale (SCoT) des intercommunalités.

Dans cette continuité, l’objectif est de poursuivre la démarche d’amélioration continue de la politique départementale de l’habitat et du logement.

Habitat Eurélien

Créé à l’initiative du Conseil départemental il y a plus de 100 ans, l’Habitat eurélien gère près de 10 000 logements répartis sur plus de 120 communes sur tout le département, dont environ la moitié en zone urbaine.

Infos pratiques

Site web : Habitat eurélien

Accession sociale à la propriété

L’augmentation des coûts de l’immobilier et du foncier rend complexe l’accession à la propriété pour un grand nombre de ménages et notamment les ménages les plus modestes et les primo-accédants.
Dans ce contexte, le Conseil départemental a adopté un nouveau dispositif de soutien à l’accession sociale à la propriété. Cette politique vise à subventionner des programmes d’accession sociale à la propriété portés par les bailleurs sociaux, afin de limiter le coût de sortie des produits pour les ménages primo-accédants.

Habitat inclusif

Le Département est investi dans le développement de l’habitat inclusif. Présenté comme une alternative à l’accueil en établissement spécialisé ainsi qu’au logement « ordinaire » ou dans la famille, l’habitat inclusif est caractérisé par les deux critères suivants :

  • Il offre à la personne « un chez soi », un lieu de vie ordinaire et l’inscrit durablement dans la vie de la « cité », avec un accompagnement pour permettre cette inclusion sociale et une offre de services individualisés d’aide et de surveillance le cas échéant, en fonction des besoins,
  • Il est fondé sur le libre choix et, par conséquent, il s’inscrit en dehors de tout dispositif d’orientation sociale ou médico-sociale : le futur occupant est responsable de son mode de vie, du choix des services auxquels il fait appel et du financement des frais engagés.


Afin de faciliter la création de ce type de logement, et en lien avec les politiques départementales liées à l’autonomie, un appel à projet a été lancé en 2021 et un second en janvier 2023.

Le Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage

Le Schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage est un document stratégique, d’une durée de 6 ans, co-piloté par l’État et le Département.

Les communes et EPCI figurant à ce schéma ont des obligations en terme de réalisation ou de réhabilitation d’aires d’accueil et d’aires de grand passage. En outre, ce schéma définit également des préconisations en matière d’habitat adapté, des actions socio-éducatives, les pouvoirs des maires et les instances de suivi du schéma. Ce schéma est en cours de révision.

La SAEDEL

La SAEDEL (Société d’aménagement et d’équipement du département d’Eure-et-Loir) intervient depuis 1964 au service des collectivités locales d’Eure-et-Loir sous forme de contrat de concession d’aménagement, de mandat, mais aussi d’assistance à maîtrise d’ouvrage. Ainsi, elle participe activement au développement du département à travers l’aménagement de nouveaux quartiers, la construction d’équipements publics ou encore l’immobilier d’entreprise. Par son expérience, son savoir-faire et la structure de ses services, la SAEDEL accompagne les maîtres d’ouvrage à chaque étape du projet : études préalables, montage juridique et financier, suivi des chantiers et commercialisation…

Agence interdépartementale d’informations sur le logement (ADIL 28-45)

L’Agence d’information sur le logement (ADIL) est un service d’information et de conseils gratuits. Des juristes vous informent sur toutes les questions liées au logement et vous accompagnent dans votre projet ou situation (acquisition, construction, location…).

Un conseil neutre et objectif sur plusieurs thématiques :

  • La location : bail, loyer et charges, état des lieux, réparations locatives, démarches pour trouver un logement social, un garant ou le financement d’un dépôt de garantie…
  • Les contrats : contrat de vente, contrat de construction, contrat d’entreprise, contrat de maîtrise d’œuvre, contrat de prêt…
  • Les prêts : prêts et aides dont vous pouvez bénéficier, plan de financement le mieux adapté à votre situation personnelle…
  • Les relations avec les professionnels : agent immobilier, notaire, syndic, architecte, constructeur, maître d’œuvre établissement de crédit …
  • Les assurances liées à l’emprunt, la construction ou l’habitation …
  • La fiscalité : TVA, impôts locaux, droits de mutation, investissement locatif …
  • La copropriété : assemblée générale, travaux, charges, règles de majorité, conseil syndical …
  • La réglementation sur la qualité de l’habitat : décence, insalubrité, amiante, plomb, termites…
  • Les relations de voisinage

Ce service s’adresse à tous : particuliers, professionnels, collectivités…

Infos pratiques

  • Des juristes vous accueillent sur rendez-vous :
    • A Mainvilliers- 3 rue Philarète Chasles 28300 MAINVILLIERS
  • Au sein de permanences délocalisées assurées chaque mois à
    • La Loupe à l’espace France service 18 rue de la gare
    • Dreux à la Maison départementale des solidarités et de la citoyenneté
    • Châteaudun à la Maison départementale des solidarités et de la citoyenneté
  • Contacts :

ARCHÉOLOGIE

Créé en 2005, le service de l’archéologie du Conseil départemental prend en charge les dossiers relatifs à l’archéologie sur l’ensemble du territoire départemental, en lien avec les services de l’État (DRAC-Centre). Il intervient en priorité sur les projets du Conseil départemental (projets routiers, autres travaux) et répond aux sollicitations des aménageurs publics ou privés pour la réalisation de fouilles.
Le territoire d’Eure-et-Loir fait l’objet de nombreux aménagements (projets routiers, immobiliers, industriels) pour lesquels l’État prescrit des recherches archéologiques préalables. En s’appuyant sur son service d’archéologie, le Conseil départemental prend une part active à la protection du patrimoine tout en développant une politique d’aménagement du territoire dynamique.

Archéologie préventive

Le service archéologie préventive valorise et conserve le patrimoine archéologique départemental. Il définit, réalise et organise des activités scientifiques et techniques en archéologie. Il réalise la fouille des vestiges archéologiques, enregistre des données de fouilles, effectue des relevés (plans, coupes, altitudes, prises de vues) et en assure l’exploitation scientifique. Il mène également des actions d’inventaire du patrimoine archéologique départemental (documentation, recherches de terrain). Il apporte aide et conseils auprès des élus, des administrés et aménageurs en matière de patrimoine archéologique et diffuse les résultats de ses actions auprès de la communauté scientifique et des publics.