La loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l’engagement éducatif, précisée par le décret n°2006-887 du 17 juillet 2006 et l’arrêté (51) du 25 septembre 2006, prévoit notamment la publication d’une liste des subventions accordées aux associations par les personnes morales de droit public, sur un site accessible par le réseau internet.
Le Conseil général publie chaque année la liste des subventions, prêts, garanties d'emprunts et aides en nature octroyés aux associations. Le document consultable ci-dessous récapitule pour 2008 l’ensemble de ces données. A noter que celui-ci est nettement plus fourni qu’auparavant, du fait d’un travail important de suivi des liens avec le tissu associatif. De nombreuses données ont été collectées, notamment quant à "l’identité administrative" des associations (n° de SIRET, n° de déclaration en Préfecture) afin d’établir une plus grande transparence. Ce travail se poursuit par une clarification des règles et des procédures internes de subventionnement afin d’améliorer la qualité et l’efficacité des relations avec le monde associatif.
Liste des subventions 2008 aux associations et fondations
Liste des subventions 2007 aux associations et fondations
Liste des subventions 2008 aux associations et fondations (pdf-156,74 kB)
